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1 - PRESENTATION ET OBJET MGR est un site d'entreprise de Plaquiste-Peintre. L'entreprise MGR (ci après «MGR») fournit à ses visiteurs des informations sur ses activités professionnelles. Les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées "Conditions d'Utilisation") sont consultables en permanence sur le site de l'entreprise MGR. Il est entendu que la société MGR sera libre de les modifier à tout moment. Toute modification opérée sur le contenu du site sera immédiatement soumis aux présentes Conditions dUtilisation. 2 MENTIONS LEGALES ET CREDITS Mentions légales : L'entreprise MGR est la propriété de Mr GARCIA Marcial N° 7 Rue Du Puits 63160 ESPIRAT Tél: 04/73/87/57/26 Port: 06/58/64/43/92 Mail : marsgarcia@free.fr L'entreprise est enregistrée à la chambre de Métiers et de l'Artisanat sous le n° Siret : 53008072000010 Crédits : Le site de l'entreprise MGR a été conçu & hébergé sur www.cabanova.com et réalisé par L'entreprise Sandy-Net: N° 7 Rue Du Puits 63160 ESPIRAT Tél: 04/73/87/57/26 Port: 06/66/97/37/68 Mail : didireveyrand@free.fr 3 ACCES AU SERVICE MGR pourra donc notamment interrompre l'accès, par exemple pour des opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique. MGR n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers. 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Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du site MGR et plus généralement du Service, l'est aux risques et périls de l'utilisateur et MGR ne saura aucunement être responsable des dommages, pertes de données subis par leur ordinateur. MGR dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du Service non conforme aux présentes. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau Internet. 4 PROPRIETE INTELLECTUELLE La structure générale, ainsi que tous les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusés sur le site Web font l'objet d'une protection au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier et sont la propriété de MGR. Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d'un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de MGR est interdite. Toute représentation, altération, modification ou reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les tribunaux français compétents. 5 UTILISATEUR ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNNELLES Parmi ces informations certaines sont obligatoires car indispensables à la réalisation des prestations dans les meilleurs conditions, d'autres sont facultatives et collectées dans le but de mieux vous satisfaire en répondant de manière plus personnalisée à vos attentes. Ces données sont collectées par MGR et enregistrées sous format électronique. La collecte de ces informations permettra à MGR d'adopter un mode de gestion individualisé de ses utilisateurs, offrant ainsi aux utilisateurs la possibilité de cibler les besoins de chacun d'entre eux. Sur la base de ces formulaires remplis et de ces informations ainsi obtenues, les utilisateurs donnent leur consentement exprès à l'éventuelle constitution d'un fichier. La collecte de ces informations et la constitution dun fichier utilisateurs a fait l'objet dune déclaration à la CNIL. Conformément à l'article 34 de la loi 78.17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à : Mr GARCIA Marcial N° 7 Rue Du Puits 63160 ESPIRAT ou en envoyant un e-mail à : marsgarcia@free.fr Ces données conserveront un caractère strictement confidentiel, sauf autorisation expresse de l'internaute, ou dans des circonstances très particulières notamment lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte à MGR ou à toute autre personne; c'est-à-dire lorsque MGR se verra légalement contraint de le faire. 6 LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCES Les présentes conditions sont régies par la Loi française. Tout litige survenant à raison de l'exécution des présentes conditions sera soumis, à défaut d'accord amiable, à la compétence des tribunaux de la ville de Clermond-Ferrand, France. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs. 7 DIVERS Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez adresser un e-mail à l'adresse suivante : marsgarcia@free.fr ou contacter le webmaster de ce site didireveyrand@free.fr. 8 - INTEGRALITÉ Si l'une ou quelconque des stipulations des présentes conditions était reconnue nulle au regard d'une règle de droit, d'une loi en vigueur ou d'une décision de justice, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité des autres clauses composant les présentes conditions.
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